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EN Planification fiscale, planification abusive et évitement fiscal

Tout le monde veut sauver de l’impôt et c’est bien légitime. C’est d’ailleurs le sujet de discussion principal de nos clients. Il faut cependant prendre garde à la façon dont on s’y prend. Une bonne planification fiscale effectuée en respect des lois et règlements peut permettre des économies appréciables à court et à long terme. Plusieurs spécialistes indépendants n’hésitent pas à proposer des solutions miracles incluant toute une série de transactions effectuées dans un délai très court entre personnes ou compagnies liées. Malgré que, techniquement, chacune des transactions soit acceptable, les autorités fiscales peuvent considérer que l’ensemble du plan constitue une planification abusive et refuser d’en reconnaître les avantages. Non seulement les économies d’impôt ne seront pas au rendez-vous mais tous les frais reliés à cette réorganisation seront perdus.

Il est également évident que tout stratagème impliquant de faux documents, de fausses transactions et l’utilisation de prête-noms est à éviter complètement. Ceci ne relève plus de la planification mais constitue plutôt de l’évitement fiscal. En plus d’être assujettis à de lourdes pénalités, les contribuables impliqués s’exposent à des poursuites pénales.

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