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Régime de pensions agréés collectifs (RPAC)

Le Ministre Christian Paradis annonçait récemment l’annonce de la simplification des RPAC (Régimes de pensions agréés collectifs). Ces régimes seront mis en place pour permettre aux employés de PME et aux travailleurs autonomes de se bâtir un régime de retraite, en réponse aux gros régimes gouvernementaux qui assurent une retraite dorée à une partie de la population.

Pour le moment on n’a pas été en mesure d’en apprendre beaucoup sur le RPAC, si ce n’est que la formule est supposée faire en sorte que les travailleurs bénéficient d’économies d’échelles sur les frais de gestion de ce régime. Il est présenté aussi que ces régimes seront administrés par le privé et que le gouvernement ne viendra pas assurer le rendement comme dans les autres régimes gouvernementaux.

On ne sait pas encore quelle sera la responsabilité des employeurs, c’est-à-dire s’ils seront obligés de créer ces régimes et d’y contribuer. Dans le budget 2011-12, le ministre québécois des finances, Raymond Bachand, précisait que les employeurs seraient tenus de l’offrir.

À première vue rien d’extraordinaire semble avoir été créé, et rien ne nous laisse prévoir que la retraite des individus sera améliorée si ce n’est que cela va peut-être encourager l’épargne systématique. Espérons seulement que ça n’ajoutera pas des tâches administratives au PME qui en ont déjà amplement.

Veuillez noter que La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille favorablement l’annonce du gouvernement fédéral faite récemment concernant la législation sur le régime de pension agréé collectif (RPAC). « Un nouveau mécanisme d’épargne- retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer permettra à un plus grand nombre d’employeurs et d’employés, ainsi qu’aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite. La FCEI se réjouit tout particulièrement de voir que les entreprises seront libres de décider si elles souhaitent adhérer ou cotiser à un RPAC », fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.

jean-françois rouleau
jean-françois rouleau associé, cpa auditeur, ca