Démarrage d’entreprise : Vaut-il mieux s’incorporer ou simplement s’enregistrer auprès du gouvernement ?
Lors des premiers pas de l’entreprise, plusieurs complications peuvent survenir pour le nouveau gestionnaire. Parmi tous les tracas que le propriétaire peut avoir (les impôts à payer, les taxes à remettre au gouvernement, les retenues à la source sur les paies des employés, etc.), les impôts à payer demeurent souvent, et avec raison, le facteur qui est le plus préoccupant pour le propriétaire. Avant toute chose, l’entrepreneur doit alors se demander s’il doit s’incorporer ou s’enregistrer au niveau de son entreprise.
Il est vrai qu’une société incorporée est une entité en soi (personne morale distincte du propriétaire) et les risques liés aux actionnaires (propriétaires) sont limités aux investissements versés directement dans l’entreprise. Cet avantage permet aux propriétaires d’entreprise qui sont en difficulté financière de perdre seulement leur investissement dans la société en cas de faillite de cette dernière. Cependant, pour la majorité des entreprises en phase de démarrage, les garanties initiales que le créancier exigera si l’on nécessite des prêts demanderont des garanties personnelles. L’avantage étant atténué, l’entrepreneur doit également garder en tête qu’il est responsable personnellement de certaines remises à effectuer au gouvernement.
Il est à noter également que le taux d’imposition d’une société est différent du taux d’imposition d’un particulier. Même si les dépenses admissibles en contrepartie des revenus tirés de l’entreprise sont les mêmes pour les deux types d’entreprise, la société incorporée aura souvent droit à un taux d’impôt inférieur. Les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un revenu imposable provenant des revenus des activités de l’entreprise inférieur à 500 000 $, ont droit habituellement à un taux combiné (pour le fédéral et le provincial) d’environ 19 % (contrairement à un taux maximum de 48,2 % pour un particulier, selon le niveau de revenu imposable). Ce montant ne considère pas les montants prélevés par le propriétaire qui devront être considérés comme salaire ou dividende dans le cas de l’entreprise incorporée. Ainsi, le taux d’imposition de l’entreprise incorporée aura un impact réel pour le gestionnaire seulement si les revenus de l’entreprise sont supérieurs aux besoins de liquidités de ce dernier ou encore s’il désire réinvestir dans l’entité. Notons aussi que l’entrepreneur pourra se rémunérer de diverses façons (dividende et/ou salaire) selon les besoins de l’entreprise et ses besoins personnels. Cet avantage n’est pas applicable à l’entreprise enregistrée.
La majorité des entreprises en démarrage connaissent souvent des déficits lors des premières années d’exploitation. Ces pertes sont seulement reportables si l’entreprise est incorporée. Ceci peut donc être avantageux lorsque l’entreprise connaîtra ses premières années de rentabilité afin d’augmenter ses liquidités en évitant de payer un impôt sur les revenus.
Finalement au niveau du travail à effectuer, l’entrepreneur qui choisira d’incorporer son entreprise devra produire deux déclarations d’impôts (une personnelle et une pour l’entreprise). Cette tâche augmentera donc les frais administratifs inutilement, s’il n’y a pas d’avantage à s’incorporer par rapport à seulement avoir une entreprise enregistrée.
Plusieurs questions se posent lorsque l’entrepreneur démarre une entreprise. Il est donc important de prendre le temps d’identifier les objectifs de l’entreprise et du propriétaire afin de faire le choix le plus judicieux. Bref, il pourrait être très avantageux de contacter un expert-comptable lorsque viendra le temps de prendre cette décision. Ses conseils vous seront profitables. Contactez-nous!
